BELA129 : Implantation d'iris artificiel sur œil pseudophaque dans le sulcus en avant de l'implant à support capsulaire avec fixation de la sclère

Tarifs en vigueur

Notes

• Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
• Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
• Environnement :
  - conformément à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  - conformément à l'arrêté en vigueur limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L.1151-1 du code de la santé publique
  
• Recueil prospectif de donnees : nécessaire
• Facturation :
  - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale
  - les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
  

Actes voisins

Classification Commune des Actes Médicaux CCAM v.82 base propriété de l'ATIH et de la CNAMTS.
iCCAM © 2026 Michaël Ghez Tous droits réservés.